1. Prestataire
Les services décrits ci-dessous sont fournis par ETB CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 995 034 477 (SIRET 995 034 477 00019), dont le siège social est situé 33 villa Chaptal, 92300 Levallois-Perret, France, exerçant sous le nom commercial SAYONA. (« SAYONA. »). Contact : contact@sayona.fr.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les services de conciergerie privée de voyage SAYONA. : conception d’un programme de voyage personnalisé, aide à son organisation et, selon l’offre choisie, assistance pendant le séjour.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de SAYONA. et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de SAYONA. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant tout paiement.
3. Nature du service
SAYONA. conçoit, conseille et assiste. SAYONA. ne vend ni forfait touristique, ni transport, ni hébergement, et n’encaisse aucun paiement pour ces prestations.
Les prestations de voyage (hébergement, vols et transferts, restaurants, activités, guides) sont réservées au nom du client et payées par lui directement à chaque prestataire, selon les conditions propres à ce prestataire, notamment ses conditions d’annulation. Lorsque le client demande à SAYONA. de transmettre une demande de réservation pour son compte, le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire.
Les disponibilités et les prix des prestations de voyage sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont garantis qu’une fois confirmés par le prestataire.
4. Offres et prix
Les offres (SAYONA., SAYONA.+ et SAYONA. BLACK) et leur contenu sont décrits sur la page Nos offres. Les prix sont exprimés en euros. Ils rémunèrent uniquement le service de conciergerie SAYONA. : les prestations de voyage restent à régler séparément aux prestataires.
Le prix indiqué pour SAYONA. BLACK est un prix de départ ; son montant définitif dépend de la durée et de la complexité du séjour et figure dans la proposition adressée au client.
5. Demande, proposition et commande
L’envoi d’une demande de voyage sur le site est gratuit et n’engage pas le client.
Un concierge adresse ensuite au client une proposition écrite précisant l’offre, le prix total du service, le montant de l’acompte, le périmètre de la mission et le délai de remise du programme.
Le contrat est formé lorsque le client accepte la proposition et règle l’acompte.
6. Paiement
Un acompte est réglé à l’acceptation de la proposition. Sauf mention contraire dans la proposition, il s’élève à 30 % du prix total du service. Le solde est exigible à la remise du programme dans l’espace privé du client.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. SAYONA. n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Une facture est disponible sur demande.
7. Remise du programme
Le programme est remis dans l’espace privé du client dans le délai indiqué dans la proposition acceptée. Le client peut demander des ajustements dans la limite du périmètre de l’offre choisie.
Lorsque l’offre comprend une assistance pendant le séjour, celle-ci est assurée aux horaires et par les moyens de contact précisés dans la proposition.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant à SAYONA. une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@sayona.fr) ou le formulaire ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Si le client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il verse un montant proportionnel au travail accompli jusqu’à la rétractation. Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, à la demande expresse du client et avec sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, ce droit ne s’applique plus (article L221-28, 1°).
Les sommes à restituer sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.
Formulaire de rétractation : « À l’attention d’ETB CONSEIL (SAYONA.), 33 villa Chaptal, 92300 Levallois-Perret, contact@sayona.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [offre et référence], commandé le [date]. Nom, adresse, date. »
9. Annulation
Passé le délai de rétractation, le client peut annuler à tout moment en écrivant à SAYONA. L’acompte reste acquis à SAYONA. en rémunération du travail déjà accompli. Le solde n’est pas dû si le programme n’a pas encore été remis.
L’annulation du service n’annule pas les réservations faites auprès des prestataires, qui restent soumises à leurs propres conditions.
Si SAYONA. ne peut pas exécuter le service, elle rembourse intégralement les sommes versées pour la partie non exécutée.
10. Responsabilité
SAYONA. exécute son service avec soin et répond de sa bonne exécution. Elle ne répond pas de l’exécution des prestations vendues par les prestataires avec lesquels le client contracte directement, ni des événements qui échappent à son contrôle (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).
Les formalités de voyage (passeport, visa, exigences sanitaires) relèvent du client, à qui il est conseillé de souscrire une assurance voyage. Les informations que SAYONA. peut donner à ce sujet sont générales ; les sources officielles prévalent.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est d’abord adressée à contact@sayona.fr.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.